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La Financière d'Orion

Escalade douanière entre les Etats-Unis et l'Europe ?

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Forts de l’appui de l’Organisation mondiale du commerce, les États-Unis ont décidé d'imposer des droits de douane sur une large palette de produits en provenance de l'Union européenne, pour un montant total de 7,5 milliards de dollars. Ces mesures incluent des droits de 10% sur les avions civils et de 25% sur d'autres produits industriels et des produits agricoles comme le scotch, le vin français ou le fromage.

Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, a été claire: l’Union européenne ripostera au début de l’année prochaine, lorsque l’OMC statuera sur le différend relatif aux subventions américaines à Boeing.

À ce stade, les montants évoqués restent marginaux. Mais une escalade tarifaire entre l'Union européenne et les États-Unis se dessine-t-elle?

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La menace est réelle. L'Union européenne et les États-Unis ne sont toujours pas parvenus à se mettre d’accord sur les produits concernés.

Bruxelles s'est ainsi opposé aux demandes américaines d'inclure les exportations agricoles. La France et l'Irlande craignent d'ouvrir leurs marchés respectifs à des produits agroalimentaires américains compétitifs. Et l'Union européenne continuera probablement à être réticente sur ce front si l’on en juge par la nomination récente de Phil Hogan, ressortissant irlandais de réputation protectionniste, au poste de nouveau commissaire européen à l’agriculture et au développement rural. De son côté, Washington n’accepte pas cette exclusion et menace d’imposer unilatéralement des tarifs élevés sur les exportations européennes.

Pour le président américain, l’enjeu est vital. Le déficit automobile du pays est de l’ordre de 200 milliards de dollars. Et lors de la campagne électorale de 2016, Donald Trump a promis de le réduire en renégociant l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) et en restreignant les importations automobiles en provenance du Japon et de l’Europe. Ces promesses étaient centrales à son programme et ont permis aux Républicains de s’ancrer dans la fameuse « Rust blet ».
Il reste beaucoup à faire. L’ALENA a certes été renégocié, mais pour les constructeurs n’appliquant pas les nouveaux accords, la clause de « la nation la plus favorisée » s’applique automatiquement. Dans ce cas, la taxe est seulement de 2,5% et tout tarif supplémentaire doit être accompagné de compensations. Pour protéger efficacement les constructeurs américains tout en respectant les règles de l’OMC, il faut donc trouver une autre voie.

Le choix s’est porté sur la section 232 du Trade Expansion Act de 1962, qui autorise l’augmentation sans contrepartie des tarifs de la nation la plus favorisée lorsqu’il s’agit de sécurité nationale. Cette section a été utilisée en 2018 pour la défense de l’acier et de l’aluminium américains. Les Européens n’en ont pas accepté les termes et ont imposé en rétorsion des taxes sur 3,2 milliards de dollars d’acier, de véhicules à deux roues, de whisky et d’autres produits américains.

Et maintenant? L’administration américaine a rendu une étude sur les risques que représentaient les importations automobiles pour la sécurité nationale. Le document, dont nous ne connaissons pas les conclusions, est sur le bureau de Donald Trump. Nous attendons sa décision.

Si la Chine accepte un accord partiel, il y a fort à parier que l’attention de Trump se porte sur le Vieux continent. Et le président américain pourrait en tirer des bénéfices. Tout d’abord, un accord avec la Chine permettrait d’éviter une récession et nourrirait sa réputation d’habile négociateur. Et surtout, une attaque contre l’automobile allemande le positionnerait de nouveau comme le grand défenseur des travailleurs de la «rust belt».

A court terme, l’impact sur l’économie allemande devrait être limité. Les exportations automobiles aux Etats-Unis représentent un montant de 26 milliards d’euros. La taxe avoisinerait 4 milliards d’euros. En admettant que les exportations de voitures baissent du même montant, le PIB allemand serait alors touché de 0,03%. L’Ifo estime quant à lui l’impact à 0,16%, en incluant les effets indirects sur la chaîne de valeur. Rien de très alarmant, a priori.

Mais si l’Europe répond, et nous pensons qu’elle ne manquera pas de le faire, alors une escalade commencera, dont les effets sur le moral des entreprises et sur les exportations allemandes pourraient être dévastateurs. Et ceci depuis des niveaux plutôt faibles. Les exportations de voitures allemandes en direction des Etats-Unis sont en baisse de 2,7% sur un an.

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Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine libéral?

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Une grande majorité des épargnants s’interrogent sur les solutions adaptées à l’optimisation de leur patrimoine. Que ce soit pour préparer ses projets, construire son avenir en toute sérénité ou faire face aux imprévus, l’épargne bien rémunérée est au cœur de vos préoccupations.

La multitude de supports de placements et leur complexité rendent la prise de décision complexe. Les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) vous accompagnent dans cette prise de décision. Ils proposent un service approprié et individualisé.

Faire le choix d’opter pour un conseiller indépendant permet de profiter de plusieurs avantages. Les principaux atouts de ces professionnels face aux grands réseaux bancaires sont leur fidélité et leur disponibilité. En effet, quand un conseiller bancaire suit plus d’un millier de clients, un conseiller en gestion de patrimoine se limite généralement à 200 clients. La proximité, la personnalisation de la relation et un suivi régulier permettent au conseiller indépendant d’avoir une vision globale de patrimoine du client et de ses objectifs. Le conseiller peut ainsi lui apporter les solutions adaptées à chaque problématique.

La relation avec un CGPI repose sur un partenariat solide et durable permise par une confiance mutuelle. Apporter une vision globale est devenu crucial d’autant qu’il n’existe plus de martingale comme le furent les fonds monétaires, puis l’assurance-vie en euros, qui ont procuré rendement et sécurité aux épargnants pendant trois décennies. Le contexte actuel de taux bas persistants oblige les conseillers à faire preuve de créativité et proposer des produits innovants.

De plus, le conseiller indépendant doit depuis le 1er janvier 2018 être transparent sur sa rémunération. Lorsqu’un conseiller touche des commissions sur les produits qu’il préconise, il devra en informer ses clients. Ce dernier sera en mesure de déterminer si le conseil fourni est indépendant ou non. Opter pour un conseiller indépendant permet de s’assurer que les produits et services offerts ne sont pas influencés par son appartenance à une banque ou société de gestion. Les produits sélectionnés seront plus adéquats au profil du client et plus adaptés à son besoin.

 

Impôts 2019 : comment réduire son imposition en France ?

 

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L’optimisation fiscale consiste à réduire ses impôts en contrepartie d’un investissement. Il s’agit d’un excellent moyen pour alléger son imposition et se constituer un patrimoine. En France, de nombreuses niches fiscales sont présentes grâce aux dispositifs mis en place pour inciter les investissements dans des domaines précis.

• L’investissement forestier
Les groupements forestiers offrent la possibilité de placer son argent dans une exploitation forestière. Ces derniers ont été mis en place en vue de favoriser le reboisement, l’amélioration et la conservation des massifs forestiers. Ils permettent d’investir dans un actif tangible, décorrélé des marchés financiers et pouvant pour apporter une performance régulière.

Ce placement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% dans la limite de 50 000€ pour un célibataire et le double pour un couple. Une exonération d’Impôt Sur la Fortune de 100% (dans la limite du plafond) s’applique également. Les groupements forestiers bénéficient également d’avantages non négligeables concernant la succession. En effet, un abattement de 75% sur la valeur des forêts s’applique, en contrepartie d’un engagement de gestion durable de la forêt pendant 30 ans.

• Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)
L’achat de parts de FCPI permet à l’épargnant d’investir dans l’économie réelle au travers de Petites et Moyennes Entreprises. Cet avantage fiscal, mis en place par le gouvernement français, encourage les particuliers à investir dans des entreprises à la recherche de financement alternatif, pour développer leur activité. Par exemple, des fonds favorisant la filière touristique française, les infrastructures hôtelières… sont accessibles et permettent de profiter d’avantages fiscaux.
Cette opération permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 18% de l’investissement. Toutefois, cette réduction est limitée au plafonnement des niches fiscales (12 000€ pour un célibataire, le double pour un couple).
En sélectionnant des PME situées en Corse, la réduction d’impôt atteint même 38%.

• La défiscalisation immobilière
Elle présente l’avantage de se constituer un patrimoine et éventuellement d’amortir son investissement grâce à la perception des loyers. Immobilier neuf ou ancien, résidence principale… de nombreuses niches fiscales permettent de réduire ses impôts.
Pour défiscaliser avec de l’immobilier ancien, les travaux d’entretien, d’amélioration ou de rénovation peuvent se déduire des revenus imposables. Générer un déficit foncier en réalisant des travaux d’un montant supérieur aux revenus fonciers, permet de déduire le déficit dans la limite de 10 700€ pour une année. Il est également possible d’investir dans des FCPI de défiscalisation spécialisées dans certains dispositifs fiscaux. La loi Malraux par exemple accorde, une déduction d’impôt de 22% à 30% du montant des travaux de restauration d’un immeuble classé, situé dans une zone spécifique. Avec une défiscalisation allant jusqu’à 30 000€ par année, ce dispositif est réservé aux contribuables fortement imposés.

• La donation aux associations
Les dons aux associations permettent de profiter d’une déduction d’impôt. Ces dons ont une double finalité : soutenir des actions et œuvres caritatives, ainsi que réduire sa fiscalité. En effet, il est possible de réduire son imposition de 66 à 75 % du montant versé, selon l’organisme choisi, dans la limite de 20% du revenu imposable. Concernant l’Impôt sur la Fortune Immobilière, la réduction s’élève à 75% des sommes versées.

• L’emploi à domicile
Les contribuables qui engagent des dépenses au titre des services à la personne peuvent bénéficier de crédit d’impôt. Ces services doivent être rendus dans la résidence principale ou secondaire située en France, et concerne notamment les activités de garde d’enfants, soutien scolaire, travaux ménagers… Le crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses supportées par le ménage dans la limite de 12 000 euros par an.

Le Private Equity, un nouvel eldorado pour les investisseurs ?

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Face à un contexte économique compliqué, les récentes baisses des taux, les nombreuses restrictions d’accès aux fonds en euros et la baisse de rémunération des placements classiques, le Private Equity attire de plus en plus les épargnants.

Le Private Equity ou Capital-Investissement est un mode de financement implanté en France depuis les années 70. Il s’agit d’une opération par laquelle un investisseur prête de l’argent ou achète des titres de sociétés non cotées en Bourse. Les sociétés ciblées étant à la recherche de nouveaux fonds propres. Cela recouvre une grande diversité d’investissement avec des niveaux de rendement et de risque très variables. Ce financement permet de soutenir des entreprises à différents stades de développement en vue de créer de la valeur. Le fonds les accompagne dans leur construction afin de profiter du développement pour ensuite revendre les titres pour réaliser une plus-value.

Le financement direct, une alternative à la complexité et au coût élevé d’une cotation en Bourse, est de plus en plus privilégié par les sociétés. Les épargnants peuvent alors souscrire à une augmentation de capital en achetant des actions nouvelles émises par la société, ou directement par l’intermédiaire des fonds d’investissement.

Investir dans une entreprise non cotée permet de profiter de plusieurs avantages. Ces dernières sont moins sensibles à la volatilité des marchés, et permettent de diversifier votre portefeuille d’investissement.

De plus, le gouvernement souhaite orienter l’épargne des français vers l’économie productive, et les PME non cotées en Bourse. Dans ce sens, plusieurs mesures incitatives ont été mises en place. Ces dispositions permettent de bénéficier d’avantages fiscaux « à l’entrée » avec une réduction immédiate de ses impôts, mais également « à la sortie » avec une exonération d’impôt sur les plus-values (sauf prélèvements sociaux).

Le « non-coté » séduit les investisseurs. Avec une performance souvent largement supérieure à l’ensemble des classes d’actifs, et les mesures fiscales mises en place par le gouvernement les capitaux collectés par les FIP et FCPI s’envolent de 68 %, entre 2012 et 2017, pour dépasser 1 084 millions d’euros en 2017.
Nous sélectionnons en toute indépendance les produits qui présentent le meilleur couple rendement/ risque.

Bon à savoir : n’hésitez pas à nous contacter pour avoir accès à notre book sur le Private Equity.

Faut-il privilégier le PEA ou l'assurance-vie ?

 

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La fiscalité du Plan d’Epargne en Actions (PEA) a été allégée grâce à la loi Pacte. Avec ces nouveautés quel placement faut-il favoriser en fonction de son profil et de ses attentes ?

Le Plan d’Épargne en Actions est l’enveloppe à favoriser si vous souhaitez investir en bourse tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Cependant, l’univers d’investissement est plus restreint car, pour être intégré au sein du PEA, le fonds doit être investi à au moins 75% en actions de sociétés de l’Union Européenne.

Avec la Loi Pacte, les gains issus du PEA de moins de 5 ans sont soumis à la Flat Tax, soit à un prélèvement de 30%. Toutefois, les gains issus du PEA de plus de 5 ans ne seront taxés qu’à 17,2%, ce qui correspond aux prélèvements sociaux.

L’assurance-vie est à privilégier si l’objectif est de diversifier et/ou faire fructifier votre épargne. En effet, elle permet de profiter d’une palette de supports très large (fonds en euros, OPCVM de secteurs d’activité et géographique différents). Cet avantage permet de diversifier son portefeuille et de lisser l’impact des fluctuations économiques sur la performance.   

La fiscalité de l’assurance-vie n’a pas été modifiée par la Loi Pacte. Pour rappel, pour les contrats de moins de 150 000€, si le portefeuille a moins de 8 ans, les gains issus de celui-ci sont soumis à la Flat Tax (30%). Pour les contrats de plus de 8 ans les gains sont taxés à 17,2% correspondant aux prélèvement sociaux dans la limite de 4 600€ pour un célibataire et du double pour un couple. Au-delà de ces plafonds, la taxation totale est de 24,7%.

L’assurance-vie reste donc le placement privilégié pour préparer la transmission de son patrimoine car il est possible de transmettre jusqu’à 152 500 € sans payer de droits de succession. Le PEA lui est davantage intéressant au moment du départ en retraite car il offre la possibilité de le convertir en rente viagère défiscalisée. Cette dernière sera alors soumise aux prélèvements sociaux (17,2%) mais exonérée d’impôt sur le revenu.

Crédit immobilier : les taux d'intérêt atteignent un niveau historique

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Entre septembre 2018 et août 2019, le montant de prêts accordés bondit de 10,7 % par rapport aux douze mois précédents, leur nombre progressant de 3%.

Logements neufs et anciens confondus, 1 250 000 transactions devraient être enregistrées cette année, le meilleur score jamais observé depuis que les statistiques existent.  
 
Cette augmentation historique s’explique notamment par la baisse du taux d’emprunt de l’Etat français à 10 ans qui est passé pour la première fois de son histoire sous la barre des 0 %.

Cette baisse de taux signifie que les investisseurs sont prêts à faire crédit gratuitement voire à perdre de l’argent pour prêter de l’argent à la France.

Les établissements bancaires construisent leurs barèmes de crédit immobilier sur ces données ce qui est une bonne nouvelle pour l’Etat tout comme les particuliers souhaitant avoir recours au crédit. En effet, les taux des crédits immobiliers ne cessent de descendre, et cette tendance n’est pas prête de s’inverser avec la Banque Centrale qui a affirmé vouloir maintenir une politique accommodante de taux bas pour soutenir l’économie. Les banques entrent alors dans une guerre commerciale et sont prêtes à diminuer leurs marges pour capter davantage de clients.

 
Le taux moyen des crédits immobiliers est à 1.20% et a chuté de près de 24 points de base sur une année. Il est près de cinq fois inférieur à son niveau du début des années 2000, et 12 fois moindre que celui observé à la fin des années 1980.

Même si le crédit devrait rester bon marché pendant encore plusieurs mois, suite aux annonces de la Banque Centrale, c’est le moment opportun pour concrétiser ses projets, ou renégocier son crédit immobilier.

 

Groupements Forestiers : 3 raisons pour investir

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Dans une optique de diversification, de réduction de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) et des droits de succession, l’investissement forestier a plusieurs avantages. À condition, bien sûr, de s’inscrire dans la durée.

Un ticket d’entrée abordable, des prix qui collent à l’inflation, un rendement mesuré mais régulier et un régime fiscal attractif : à l’heure où les valeurs refuge se font rares, la forêt a de quoi séduire les investisseurs.

La France a une longue tradition d’exploitation forestière. Les premières traces remontent à la période gauloise. La Forêt française est étalée aujourd’hui sur 30 % du territoire. Il s’agit d’un patrimoine familial qui se transmet de génération en génération pour le rendement généré (coupes de bois et loyer de chasse) et la valorisation de l’actif détenu.

En 2018, l’hectare de forêt s’est échangé à 4250 euros en moyenne1

En rejoignant un groupement forestier, l’investisseur en devient un associé et bénéficie de ce fait d’un droit de vote aux assemblées générales, selon les modalités définies dans les statuts.
On distingue deux types de groupements forestiers : le Groupement Foncier Forestier (GFF) et le Groupement Forestier d’Investissement

- Le Groupement Foncier Forestier (GFF)

Les groupements fonciers forestiers ont pour objectif de favoriser le reboisement, l’amélioration et la conservation des massifs forestiers. Cette société civile est définie par l’article L241-3 du code forestier.

- Le Groupement Foncier d’Investissement (GFI)

Les groupements forestiers d’investissement (GFI) sont des groupements spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l’autorité des marchés financiers pour faire appel public à l’épargne. Ils fonctionnement un peu sur le modèle des SCPI dans lesquelles les actifs détenus seraient des massifs forestiers. Un GFI lève des capitaux en vue de les investir, par opposition à un Groupement Forestier, familial par exemple, qui serait fermé aux souscriptions.

Un GFI limite le risque par rapport à un GFF dans la mesure où il se doit de prendre certaines assurances mais comporte aussi l’obligation d’une diversification minimum (géographie et essences) ainsi qu’une limitation de la responsabilité des associés à leurs apports.

 

3 raisons pour investir dans les groupements forestiers :

1. Investir dans un actif qui nous parle et qui porte des valeurs

En 1950, les agriculteurs qui étaient les propriétaires des forêts représentaient 30% de la population active. Ce chiffre est inférieur à 3% aujourd’hui. Pourtant, bien des français conservent cet attachement à la terre, à leur région d’origine, fût-elle lointaine. L’investissement forestier répond à ce besoin de retour aux sources, d’investissement de bon sens pratiqué depuis des générations. Attention, bien que ce soit un investissement séculaire et tangible, il reste soumis au risque de perte en capital.

 

2. Un investissement décorrelé des marchés financiers

En 2008, le prix de l’hectare de forêt n’a pas été impacté par la crise financière. Ni à la baisse, ni à la hausse. Par ailleurs, la valeur de la forêt, c’est un peu de foncier et beaucoup de bois, et cette valeur progresse tous les ans inexorablement : en moyenne de 2% par an grâce à l’accroissement naturel des peuplements. La valeur d’une forêt pourra aussi baisser, en fonction de l’offre et de la demande pour de type de bien.

 

3. Bénéficiez du cadre fiscal privilégié des Groupements Forestiers

- Transmission : le régime « Monichon »

Le dispositif connu sous le nom d’amendement Monichon existe depuis 1930. Les bois et forêts et les parts de groupements forestiers (détenues depuis plus de 2 ans) peuvent bénéficier d'une exonération des trois quarts des droits de mutation lors des successions ou donations sous réserve que certaines dispositions soient respectées.

- Réduction IR : dispositif IR-PME

Le dispositif IR PME permet d’investir dans un Groupement Forestier et de réduire l’Impôt sur le Revenu à hauteur de 18% de l’investissement réalisé, en contrepartie d’une durée minimale de conservation de 5 ans et demie à 7 ans et d’un risque de perte en capital. L’investissement est limité à 100.000 euros pour un couple et à 50.000 euros pour une personne seule et par le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros. Néanmoins l’excès investi peut être reportable 1 an, sous certaines conditions.

Notre partenaire :

Focus sur France Valley : Groupements Forestiers

 

>> Télécharger la brochure de présentation

 

 

Source : France Valley

 

1 Indicateur de la Société Forestière et de la Fédération nationale des SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural).

Plan d'Épargne Retraite - Loi PACTE : ce qu'il faut retenir

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Rémunération des salariés, fiscalité, création d'entreprise, calendriers de mise en œuvre de la réforme... le point sur quelques mesures emblématiques de la #loiPacte.

Le gouvernement a adopté le 23 juillet 2019 l’ordonnance prise en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, et lance ainsi la création de nouveaux produits d’épargne #retraite qui pourront être proposés aux épargnants dès le 1er octobre 2019.

  • La création de trois nouveaux produits

3 nouveaux produits voient le jour :

- Pour les épargnants particuliers, il y aura un plan d’épargne retraite (PER) qui succèdera aux actuels contrats PERP et « madelin ».

- Pour les entreprises, un plan d’épargne retraite collectif facultatif, ouvert à tous les salariés ayant pour but de succéder aux plans actuels PERCO

- Pour les entreprises, un plan d’épargne retraite obligatoire qui prendra la succession des actuels « articles 83 ».

Désormais, il est possible pour les entreprises de regrouper ces produits en un seul plan d’épargne. La sortie, au moment du départ à la retraite pourra se faire en rente ou en capital pour les épargnants et ils bénéficieront de conditions de sortie anticipée en cas d’accident de la vie et pour l’achat d’une résidence principale. Enfin, on retrouve également la portabilité des produits, avec une possibilité de les transférer gratuitement s’ils ont été détenus au moins 5 ans et avec des frais maximums de 1%.

  • Une Fiscalité attractive pour les épargnants

Bercy a décidé de simplifier au maximum le dispositif en harmonisant les règles fiscales sur l'ensemble des nouveaux produits. Les versements volontaires pourront, dans la limite des plafonds existants, être déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu. En cas de sortie anticipée liée à un accident de la vie, les droits qui en sont issus seront exonérés d’impôt sur le revenu (pas d’exonérations pour l’acquisition d’une résidence principale). Les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements des employeurs versées dans un plan d’épargne retraite d’entreprise seront exonérées d’impôt sur le revenu à l’entrée, dans tous les cas de sortie anticipée ainsi qu'au moment du départ en retraite. De plus, jusqu’au 1er janvier 2023, tout rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans fera l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles, à condition que les sommes soient réinvesties dans un plan d’épargne retraite et que le rachat soit effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite.

  • Une fiscalité aussi attractive pour les entreprises

Le forfait social a été supprimé sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur l’ensemble des versements d’épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur) pour les entreprises de moins de 50 salariés. Toutes les entreprises bénéficieront d’un forfait social réduit à 16 %, au lieu de 20 %, sur les versements en épargne retraite lorsque l’épargne sera investie à hauteur de 10 % au moins dans des titres de petites et moyennes entreprises.

  • Une orientation de l’épargne stratégique

Ces nouveaux dispositifs seront accompagnés « d’une gestion à horizon » ayant pour objectif d’augmenter la part de l’épargne des ménages dirigée vers l’économie productive – et donc les actions. Ainsi, chaque épargnant se verra proposer par défaut la mise en place d’une gestion pilotée de l’épargne adaptée à son horizon de placement : son épargne sera d'abord exposée à des actifs risqués et plus il se rapprochera de l'âge de la retraire, plus elle sera sécurisée dans des actifs sans risque.

  • Quand ces nouveaux dispositifs seront-ils mis en place ?

1er octobre 2019

  • Lancement de la commercialisation des nouveaux produits

  • Possibilité de transférer un ancien produit d’épargne retraite dans un nouveau produit

  • Les entreprises et associations pourront faire évoluer leur produit d’épargne retraite pour bénéficier des avantages de la Loi Pacte

1er octobre 2020

  • Les anciens produits retraite seront fermés à la commercialisation

  • Les versements sur les anciens produits seront toujours possibles

1er janvier 2023

  • Date limite pour bénéficier d’un avantage fiscal exceptionnel en cas de transfert de l’assurance vie vers l’épargne retraite

Ce qui change concrètement

Indépendants ayant souscrit un contrat Madelin

  • Transfert possible vers le nouveau PER

  • S’ajoute en cas de déblocage en cas d’accidents de la vie, l’achat de la résidence principale

  • A la sortie, choix entre rentes, capital ou la combinaison des deux

Salariés ayant souscrit un PERP

  • Transfert possible vers le nouveau PER avec déductibilité des versements de l’assiette de l’IR

  • Possible abondement de l’employeur s’agissant d’un PER d’entreprise

  • Déblocage possible en cas d’accidents de la vie et l’achat de la résidence principale

  • A la sortie, choix entre rente, capital ou la combinaison des deux

Dirigeants de TPE / PME ayant mis en place un PERCO d’entreprise

  • Les versements sur le PER déductibles de l’assiette de l’IR

  • Transfert possible soit vers un PER individuel, soit vers le PER d’une autre entreprise

  • Exonération de forfait social sur les versements de l’entreprise (participation, intéressement, abondements de l’entreprise) pour les entités de moins de 50 salariés.

Source : AGEFI ACTIFS

Faut-il alimenter son PERP en 2019?

PERP

La mise en place du prélèvement à la source se traduit fiscalement par une « année blanche », celle-ci va entrainer l’absence de déduction fiscale des cotisations versées en 2018 car les revenus « classiques » ne seront pas imposés.

Le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) prévoit le versement de rente viagère à compter du départ de la vie active et présente un avantage fiscal important puisqu’il permet de déduire les cotisations qui ont été versées pendant l’année des revenus à déclarer au fisc.

Cette réforme fiscale a fait perdre l’avantage fiscal des versements sur le plan épargne retraite hormis pour ceux ayant des revenus exceptionnels. Afin d’éviter que les contribuables n’alimentent pas ou moins leur plan épargne-retraite en 2018 un dispositif a été mis en place :

Si en 2018, les versements sont moins importants qu’en 2017 et 2019, les sommes déductibles pour cette année ne seront égales qu’à la moyenne des versements de 2018 et 2019.
 
Exemple : 

En 2017, Paul a effectué un versement de 5 000€ sur son plan épargne, il n’a effectué aucun versement en 2018 et il a versé 5 000€ en 2019. Le montant déductible ne sera que de 2 500€. Il est alors conseillé à Paul d’attendre 2020 pour reprendre ses versements sur son plan épargne.


Ce dispositif ne s’applique pas aux contribuables qui n’avaient pas encore de PERP ou à ceux qui n’avaient pas réalisé de versements en 2017.  Dans cette situation il est donc possible de déduire la totalité des versements effectués au cours de cette année.
 
Toutefois, il est possible de réduire davantage son impôt 2019 pour les couples mariés ou pacsés. Au lieu d’effectuer des versements sur son propre PERP, il est préférable d’alimenter celui de votre conjoint pour mutualiser les plafonds et déduire la totalité des versements de votre impôt. Toutefois, cette méthode n’est valable seulement si votre conjoint n’avait pas de PERP en 2017, ou s’il ne l’a pas alimenté cette année-là, sinon le dispositif anti-optimisation s’appliquera.

LOI PACTE: un régime fiscal simplifié pour le PEA

Epargne

Le Plan Epargne en Actions (PEA) permet de gérer un portefeuille de titres et de toucher des dividendes et plus-values sans imposition immédiate. Le PEA permet d’investir dans des actions européennes cotées en Bourse, et sur des fonds investis à 75% au moins dans ces titres. Il a été créé en 1992 avec pour objectif de favoriser l’actionnariat populaire en France, en faisant bénéficier par des avantages fiscaux la détention d’actions sur le moyen ou long terme.

Une fiscalité allégée

Pour renforcer son attractivité auprès des particuliers, la loi PACTE adoptée le 11 avril dernier a permis d’alléger son cadre fiscal et de le rendre plus souple après 5 ans de détention.


Un fonctionnement plus souple

Auparavant, le régime fiscal des PEA était contraignant sur les premières années de détention. En effet, tout retrait avant le huitième anniversaire du plan était lourdement fiscalisé et entraînait sa clôture avec une imposition allant jusqu’à 39,7%.

 

Suite à la réforme de la loi PACTE, il est possible :

Avant le 5e anniversaire : d’effectuer des retraits. Les sorties seront soumises à la Flat Tax de 30% (17,2% de cotisations sociales et à 12,8% d’impôt sur le revenu).

Entre 5 et 8 ans de détention : d’effectuer des retraits du plan sans en entrainer sa clôture. Les sorties seront soumises aux cotisations sociales (17,2%) mais pas à l’impôt sur le revenu. Cependant, les versements eux resteront bloqués sur le plan. De plus, tant que les sommes sont sur le PEA, elles ne sont pas soumises à l’impôt.

Après le 8e anniversaire : possibilité de réaliser des versements complémentaires et des retraits sans blocage. Il est aussi permis de transformer son capital en rente viagère défiscalisée.

 

La création d’un PEA Jeunes

De plus, un « PEA Jeunes » est créé par la réforme de la loi PACTE. Il est accessible aux jeunes de 18 à 25 ans encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents dans la limite d’un plafond de 20 000 euros. Avant cette réforme, il était possible d’ouvrir un PEA « classique » seulement pour les contribuables, il n’était donc pas accessible aux jeunes reliés fiscalement à leurs parents.

Des modifications sur le PEA-PME

Le PEA-PME est lui aussi sujet aux modifications de la réforme. Ce plan a été créé pour répondre aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises et s’ouvre au financement participatif. Son plafond a été relevé avec la loi PACTE, il est désormais possible de dépasser les 75 000€ de plafond si, le cumul PEA/PEA-PME ne dépasse pas 225 000€.

Le Plan d’Epargne en Actions devient plus séduisant pour des particuliers grâce à des règles de fonctionnement sensiblement assouplies. N’hésitez pas à nous contacter pour des compléments d’informations sur cette enveloppe fiscale indispensable.